Pour le tribunal, si les déclarations de l'USGJ "contiennent une ambiguïté déplaisante (...), il ne peut être présumé que ce dernier entendait recourir à l'action violente".
( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )
L'Union des syndicats Gilets Jaunes (USGJ) peut se présenter aux prochaines élections professionnelles dans les Très petites entreprises (TPE), a tranché lundi 14 octobre le tribunal judiciaire de Paris, rejetant ainsi la demande d'autres organisations syndicales, ont relayé L'Opinion et Le Monde .
Le syndicat des "Gilets jaunes" est considéré comme "une organisation syndicale recevable à participer au scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel", précise le tribunal dans sa décision.
L'élection syndicale pour les salariés des Très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits. Ces élections sont également importantes pour la répartition des sièges des conseillers prud'hommes entre les organisations syndicales.
"Violence des propos" et actions "illicites"
Selon l'article L. 2122-10-6 du code de travail, les organisations syndicales qui respectent les "critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel" peuvent être candidates aux élections professionnelles.
Pour les syndicats CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et UNSA, "l'USGJ contrevient au respect des valeurs républicaines par la violence régulière de ses propos et le caractère illicite de ses voies d'action ", selon les arguments de ses représentants au tribunal. Ils en veulent pour preuve "le caractère menaçant" des Gilets jaunes dans certains écrits, "à l'égard de députés nommément désignés ayant voté la loi sur la gestion de la crise sanitaire et portant obligation vaccinale".
Pour le tribunal, si ces écrits "contiennent une ambiguïté déplaisante sur les intentions de leur auteur, il ne peut être présumé que ce dernier entendait recourir à l'action violente" .
La CGT soutenait par ailleurs que "l'USGJ, qui s'inscrit dans le prolongement du mouvement politique éponyme dont elle revendique l'héritage, n'a qu' une activité très marginale autour de la représentation des intérêts des salariés" .
"Les demandes de la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC, l'UNSA et de la CFDT tendant à déclarer que l'USGJ est irrecevable à se porter candidate au scrutin" qui se tiendra dans les entreprises de moins de 11 salariés, ont ainsi été rejetées par la justice. Cette nouvelle décision rendue lundi est la dernière d'une longue série, commencée en mars avec l'avis du Directeur général du travail autorisant l'Union Syndicale des Gilets Jaunes à se présenter.
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